Permis de construire Locaux N° 00722912D0021

Permis de construire n° 00722912D0021 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 168 m² de locaux, 263 Chem Le Bosquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 00722912D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Chem Le Bosquet, le permis de construire n° 00722912D0021 a été délivré le 8 février 2013 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sous-Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 063 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2013

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722912D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 263 Chem Le Bosquet, à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722912D0021, déposé en mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-sous-Aubenas