Permis de construire Logement N° 00722912D0020

Permis de construire n° 00722912D0020 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 91 m² de logement, allée Felix Plantevin Le Valleton 2

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00722912D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722912D0020 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée Felix Plantevin Le Valleton 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 971 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1523, A 1505. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Felix Plantevin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/12/2013
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2013

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1523 A 1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valleton 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 971 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722912D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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