Retour aux permis de construire de Saint-Désirat

Permis de construire Locaux N° 00722819A0001

Permis de construire à Saint-Désirat pour 68 m² de locaux - 2 La Tolondiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Tolondiere, Saint-Désirat (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHOMEL FRERES ET FILS et accordé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722819A0001, instruit par la commune de Saint-Désirat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 00722819A0001

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00722819A0001, délivré le 25 avril 2019 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 La Tolondiere, Saint-Désirat (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHOMEL FRERES ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK314, AK313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 566 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Désirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 AK314 AK313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	681 m²
Total	613 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	613 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791068711
SIRET: 79106871100013
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ST DESIRAT (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00722819A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Tolondiere, Saint-Désirat (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHOMEL FRERES ET FILS et accordé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722819A0001, instruit par la commune de Saint-Désirat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désirat

PC n°0072282600003 Logement Autorisé

Rue Du Coteau

Saint-Désirat (07340)

Nouvelle construction

01 juin 2026 187 m² SDP

PC n°0072282600001 Logement Autorisé

Chemin De La Madone Les Margirands

Saint-Désirat (07340)

Nouvelle construction

21 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0072282500003 Logement Autorisé

171 Route De La Sirah

Saint-Désirat (07340)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 46 m² SDP

PC n°00722825A0001 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Saint-Désirat (07340)

Nouvelle construction

11 mars 2025 113 m² SDP

PC n°00722824A0003 Logement Autorisé

125 Chemin De Mouchon

Saint-Désirat (07340)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 110 m² SDP

PC n°00722823A0008 Logement Autorisé

321 Rue Du Coteau

Saint-Désirat (07340)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Désirat

Permis d'aménager à Saint-Désirat

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Désirat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Désirat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désirat

Autres types d'autorisations à Saint-Désirat

Caractéristiques du projet