Permis de construire n° 00722819A0001 à Saint-Désirat pour 68 m² de locaux, 2 La Tolondiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 00722819A0001
Demandeur
EARL CHOMEL FRERES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722819A0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 2 La Tolondiere. EARL CHOMEL FRERES ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK314, AK313. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 681 m² |
| Total | 613 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 681 m² |
| Total locaux | 613 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHOMEL FRERES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791068711
- SIRET
- 79106871100013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST DESIRAT (07340)
Autres dossiers de EARL CHOMEL FRERES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722819A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |