Permis de construire n° 00722821A0026 à Saint-Désirat pour 462 m² de locaux, 2 Quartier La Tolondiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 00722821A0026
Demandeur
EARL CHOMEL FRERES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Quartier La Tolondiere, le permis de construire n° 00722821A0026 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL CHOMEL FRERES ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK108, AK304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 190 m² |
| Total | 728 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 728 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 728 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHOMEL FRERES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791068711
- SIRET
- 79106871100013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DESIRAT (07340)
Autres dossiers de EARL CHOMEL FRERES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722821A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |