Permis de construire Logement N° 00722819A0003

Permis de construire n° 00722819A0003 à Saint-Désirat pour 119 m² de logement, Rue Gourdan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 00722819A0003

Demandeur

LE TERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722819A0003 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Rue Gourdan. LE TERRIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désirat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Désirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TERRIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837781020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DESIRAT (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gourdan, à Saint-Désirat (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE TERRIER et accordée le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722819A0003, déposé en mairie de Saint-Désirat.

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