Permis de construire Logement N° 00722523A0020

Permis de construire n° 00722523A0020 à Saint-Clair pour 149 m² de logement, Route De Combes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00722523A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00722523A0020, délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Combes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIEU-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722523A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Combes, à Saint-Clair (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722523A0020, déposé en mairie de Saint-Clair.

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