Permis de construire Logement N° 00721115D0002

Permis de construire n° 00721115D0002 à Saint-André-de-Cruzières pour 187 m² de logement, Les Prats Et Mounedes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00721115D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00721115D0002 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Les Prats Et Mounedes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C460, C459, C458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cruzières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C460 C459 C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prats Et Mounedes

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POTELIERES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00721115D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Prats Et Mounedes, à Saint-André-de-Cruzières (07460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721115D0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Cruzières.

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