Permis de construire Locaux N° 00720717G0034

Permis de construire à Saint-Alban-Auriolles pour 934 m² de locaux - Ranc Davaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 00720717G0034

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Cette page présente le permis de construire n° 00720717G0034, délivré le 8 novembre 2017 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 467 m² en hébergement hôtelier, 467 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 233 m²

Surface existante avant

5 090 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

6 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 090 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 6 024 m²
Total 5 090 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 6 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²
Commerce et services 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²
Total locaux 5 090 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 6 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628767
SIRET
33262876700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720717G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720717G0034, instruit par la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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