Permis de construire Locaux N° 00720717G0034

Permis de construire n° 00720717G0034 à Saint-Alban-Auriolles pour 467 m² de locaux, Ranc Davaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 00720717G0034

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720717G0034 a été délivré le 8 novembre 2017 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ranc Davaine. Le projet est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 467 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Auriolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 233 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²
Total 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²
dont Hôtels 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²
Total locaux 2 545 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 3 012 m²

Ce dossier crée 467 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628767
SIRET
33262876700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720717G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ranc Davaine, à Saint-Alban-Auriolles (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720717G0034, déposé en mairie de Saint-Alban-Auriolles.

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