Permis de construire Locaux N° 00720717G0028

Permis de construire à Saint-Alban-Auriolles pour 147 m² de locaux - Ranc Davaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 00720717G0028

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Cette page présente le permis de construire n° 00720717G0028, délivré le 29 mai 2017 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C30, C787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 145 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C30 C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 2 545 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 654 m²
Total 2 545 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628767
SIRET
33262876700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720717G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720717G0028, instruit par la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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