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Permis de construire Locaux N° 00720717G0049

Permis de construire à Saint-Alban-Auriolles pour 267 m² de locaux - 500 Chemin Du Ranc Davaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Chemin Du Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720717G0049, instruit par la commune de Saint-Alban-Auriolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 00720717G0049

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00720717G0049, délivré le 21 février 2018 à Saint-Alban-Auriolles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 Chemin Du Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU RANC DAVAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

3 121 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Saint-Alban-Auriolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Auriolles Code postal 07120 Identifiant INSEE 07207
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 121 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	3 388 m²
Total	3 121 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 121 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	3 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU RANC DAVAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332628767
SIRET: 33262876700011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT ALBAN AURIOLLES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720717G0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Chemin Du Ranc Davaine, Saint-Alban-Auriolles (07120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DU RANC DAVAINE et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720717G0049, instruit par la commune de Saint-Alban-Auriolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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