Permis de construire Logement N° 00720421B0009

Permis de construire n° 00720421B0009 à Saint-Agrève pour 311 m² de logement, 370 Rue Du Docteur Tourasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 septembre 2021

Dossier PC n° 00720421B0009

Demandeur

SCI L ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720421B0009 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2021 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Rue Du Docteur Tourasse. Le dossier a été déposé par SCI L ARDECHOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 75 m² 236 m² 24 m² 236 m² 51 m² 311 m²
Total 260 m² 75 m² 236 m² 24 m² 236 m² 51 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ARDECHOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413772575
SIRET
41377257500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
SAINT-AGREVE (07320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720421B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 370 Rue Du Docteur Tourasse, à Saint-Agrève (07320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L ARDECHOISE ; la décision est intervenue le 8 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720421B0009, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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