Permis de construire n° 00720414B0011 à Saint-Agrève pour 553 m² de locaux, Les Pres De Coussac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 00720414B0011
Demandeur
SCI L ARDECHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720414B0011 a été délivré le 29 décembre 2014, pour un projet situé Les Pres De Coussac. Le dossier a été déposé par SCI L ARDECHOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV343, BV342, BV341. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Coussac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L ARDECHOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413772575
- SIRET
- 41377257500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-AGREVE (07320)
Autres dossiers de SCI L ARDECHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720414B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |