Déclaration préalable n° 00720420B0041 à Saint-Agrève pour 27 m² de locaux, 525 Rue Du Docteur Tourasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier DP n° 00720420B0041
Demandeur
A L'ATELIER DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00720420B0041 a été accordée le 11 janvier 2021 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 525 Rue Du Docteur Tourasse. Le dossier a été déposé par A L'ATELIER DE PIERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A L'ATELIER DE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844893644
- SIRET
- 84489364400014
- Code APE (NAF)
- 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Localisation
- SAINT-AGREVE (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720420B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |