Permis de construire n° 00720414B0013 à Saint-Agrève pour 400 m² de locaux, Quartier Montgardy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 00720414B0013
Demandeur
SCI SMPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720414B0013 a été délivré le 20 février 2015 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Montgardy. Le dossier a été déposé par SCI SMPC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP356, BP313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agrève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Montgardy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
| Total | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401697859
- SIRET
- 40169785900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AGREVE (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720414B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |