Permis de construire Locaux N° 00720125G0018

Permis de construire n° 00720125G0018 à Ruoms pour 403 m² de locaux, Boulevard De L'europe Unie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 00720125G0018

Demandeur

RIGOMAGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720125G0018 a été délivré le 13 octobre 2025 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De L'europe Unie. Le projet est porté par RIGOMAGOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B799. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 271 m² 403 m²
Total 132 m² 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 271 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 271 m² 403 m²
Total locaux 132 m² 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 271 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGOMAGOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988539243
SIRET
98853924300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720125G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De L'europe Unie, à Ruoms (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIGOMAGOS et accordée le 13 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720125G0018, instruit par la commune de Ruoms.

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