Permis de construire Logement N° 00720125G0020

Permis de construire n° 00720125G0020 à Ruoms pour 71 m² de logement, 63 Bi Chemin Du Petit Bois

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 00720125G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720125G0020 a été délivré le 18 septembre 2025 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Bi Chemin Du Petit Bois.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1408. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1350 A1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720125G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Bi Chemin Du Petit Bois, à Ruoms (07120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720125G0020, instruit par la commune de Ruoms.

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