Permis de construire n° 00720125G0031 à Ruoms pour 1 600 m² de locaux, 27 boulevard de l'Europe Unie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 00720125G0031
Demandeur
LES SHEDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720125G0031 a été délivré le 24 avril 2026 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 boulevard de l'Europe Unie. Le dossier a été déposé par LES SHEDS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 245 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1212, E 879, E 930. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de l'Europe Unie, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 600 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 600 m² parmi les 5 513 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 513 m² à 5 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 513 m² | 0 m² | 1 600 m² | 318 m² | 1 600 m² | -318 m² | 5 195 m² |
| Total | 5 513 m² | 0 m² | 1 600 m² | 318 m² | 1 600 m² | -318 m² | 5 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Autres activités | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 600 m² | -1 918 m² | 3 595 m² |
| dont Entrepôt | 5 513 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 600 m² | -1 918 m² | 3 595 m² |
| Total locaux | 5 513 m² | 0 m² | 1 600 m² | 318 m² | 1 600 m² | -318 m² | 5 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SHEDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruoms. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES SHEDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839166139
- SIRET
- 83916613900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de LES SHEDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720125G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1212, E 879, E 930 à Ruoms (07120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Europe Unie à Ruoms (07120)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Europe Unie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.