Permis de construire n° 00720122G0013 à Ruoms pour 164 m² de locaux, 12 Avenue De Vallon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 00720122G0013
Demandeur
OGEC SAINTE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720122G0013 porte sur un projet situé 12 Avenue De Vallon. La demande émane de OGEC SAINTE FAMILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E701, E702, E1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 956 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 956 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776261083
- SIRET
- 77626108300021
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07120)
Autres dossiers de OGEC SAINTE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720122G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |