Déclaration préalable à Ruoms pour 695 m² de logement - 119 Rue Nationale
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier DP n° 00720122G0030
Demandeur
HOTEL THEODORE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00720122G0030, accordée le 7 juin 2022 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Rue Nationale, Ruoms (07120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL THEODORE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL THEODORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797495009
- SIRET
- 79749500900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720122G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |