Permis de construire n° 00720120G0020 à Ruoms pour 220 m² de locaux, Lieu-Dit La Croisette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 00720120G0020
Demandeur
ALUNA VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Croisette, le permis de construire n° 00720120G0020 a été délivré le 6 octobre 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALUNA VACANCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 1 845 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 065 m² |
| Total | 2 039 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 845 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALUNA VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451258610
- SIRET
- 45125861000026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de ALUNA VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720120G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |