Permis de construire n° 00720120G0018 à Ruoms pour 540 m² de logement et locaux, 23 Boulvard de l'Europe Unie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 00720120G0018
Demandeur
SCI CLAUPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720120G0018 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé 23 Boulvard de l'Europe Unie. Le projet est porté par SCI CLAUPHI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T2 représentent 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 999 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 707, B 797, B 921. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Boulvard de l'Europe Unie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 223 m² à 2 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 394 m² |
| Locaux | 2 145 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 369 m² |
| Total | 2 223 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 017 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 241 m² |
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 2 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLAUPHI, dont l'adresse déclarée est à Vinezac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CLAUPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442049524
- SIRET
- 44204952400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VINEZAC (07110)
Autres dossiers de SCI CLAUPHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720120G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 707, B 797, B 921 à Ruoms (07120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Boulvard de l'Europe Unie à Ruoms (07120)
L’autre dossier recensé sur la voie Boulvard de l'Europe Unie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.