À Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00720120G0015 a été accordée le 9 juillet 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Chabaud. La demande émane de HERTECH CONSULTING.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 440 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 588. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 440 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERTECH CONSULTING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Largentière.

Demandeur

HERTECH CONSULTING

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815393467
SIRET: 81539346700031
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LARGENTIÈRE (07110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00720120G0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruoms

PC n°00720120G0008 Logement Autorisé

325 route de Bevennes

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

05 juin 2020 100 m² SDP

PC n°00720120G0021 Logement Terminé

Lotissement "Le Savel" Le Village

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

30 juin 2020 92 m² SDP

PC n°00720120G0018 Mixte Terminé

23 Boulvard de l'Europe Unie

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 540 m² SDP SCI CLAUPHI

PC n°00720120G0023 Logement Terminé

Lotissement "Les Pelliarde

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 85 m² SDP

PC n°00720120G0016 Mixte Terminé

124 route Nationale

Ruoms (07120)

Extension sans transformation

27 juil. 2020 70 m² SDP JCT

PC n°00720120G0024 Logement Autorisé

Lieu-Dit Chamont

Ruoms (07120)

Nouvelle construction

13 août 2020 154 m² SDP SCI CAMAGUI

Autres types d'autorisations à Ruoms

Permis d'aménager à Ruoms

12 autorisations

Permis de démolir à Ruoms

3 autorisations