Permis de construire Logement N° 00720114D0005

Permis de construire à Ruoms pour 350 m² de logement - 5833 Bd De L Europe Unie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00720114D0005

Demandeur

SCI CLAUPHI

Cette page présente le permis de construire n° 00720114D0005, délivré le 4 août 2014 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5833 Bd De L Europe Unie, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAUPHI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B709P, E921, B797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruoms

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B709P E921 B797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 700 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 21 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 721 m² 0 m² 350 m² 21 m² 350 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUPHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442049524
SIRET
44204952400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720114D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5833 Bd De L Europe Unie, Ruoms (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAUPHI et accordé le 4 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720114D0005, instruit par la commune de Ruoms.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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