Permis de construire n° 00720115G0027 à Ruoms pour 110 m² de locaux, 75 Route De Pradons
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 00720115G0027
Demandeur
SCI HERINGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Route De Pradons, le permis de construire n° 00720115G0027 a été délivré le 3 février 2016 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI HERINGA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A350, 0A1280, 0A289. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruoms est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruoms
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 262 m² |
| Total | 152 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 262 m² |
| Total locaux | 152 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERINGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429551930
- SIRET
- 42955193000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RUOMS (07120)
Autres dossiers de SCI HERINGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720115G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 16/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |