Permis de construire Locaux N° 00720117G0037

Permis de construire à Ruoms pour 160 m² de locaux - Lieudit Arzallier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 00720117G0037

Demandeur

SOGIAR

Cette page présente le permis de construire n° 00720117G0037, délivré le 24 mai 2018 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Arzallier, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1009, C1010, C1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 391 m²

Surface existante avant

5 350 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

5 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1009 C1010 C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 350 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 510 m²
Total 5 350 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Entrepôt 4 890 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 050 m²
Total locaux 5 350 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
318648946
SIRET
31864894600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720117G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Arzallier, Ruoms (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGIAR et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720117G0037, instruit par la commune de Ruoms.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruoms

Autres types d'autorisations à Ruoms