Permis de construire à Ruoms pour 53 m² de locaux - 64 Che De La Grand-Terre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 00720118G0002
Demandeur
CAMPING LA GRAND TERRE
Cette page présente le permis de construire n° 00720118G0002, délivré le 24 mai 2018 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Che De La Grand-Terre, Ruoms (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LA GRAND TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D582, D583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 496 m² |
| Total | 443 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA GRAND TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388346181
- SIRET
- 38834618100018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720118G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |