Permis de construire n° 00720117G0020 à Ruoms pour 52 m² de logement, 5909 chemin du Pont de Sampzon La Loubiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 00720117G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2018 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00720117G0020 porte sur un projet situé 5909 chemin du Pont de Sampzon La Loubiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 448 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1060, C 1168. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 20 448 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 336 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 336 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 388 m² |
| Total | 336 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 388 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720117G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |