Permis de construire n° 00719724A0012 à Roiffieux pour 173 m² de locaux, 881 Route De Chardon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 00719724A0012
Demandeur
GAEC DE CHARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 881 Route De Chardon, le permis de construire n° 00719724A0012 a été délivré le 19 juillet 2024 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE CHARDON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1424. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 280 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHARDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448718569
- SIRET
- 44871856900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719724A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |