Permis de construire Logement N° 00719724A0013

Permis de construire à Roiffieux pour 141 m² de logement - Grand Chemin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 00719724A0013

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00719724A0013, délivré le 14 août 2024 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Chemin, Roiffieux (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.D.G PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Roiffieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.G PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488956665
SIRET
48895666500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719724A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Chemin, Roiffieux (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.D.G PROMOTION et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719724A0013, instruit par la commune de Roiffieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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