Déclaration préalable à Roiffieux pour 490 m² de locaux - Route De Chardon Cliotro
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 00719717A0039
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00719717A0039, accordée le 7 décembre 2017 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chardon Cliotro, Roiffieux (07100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1951, C984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cliotro
Territoire administratif
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719717A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |