Permis de construire Logement N° 00719023G0005

Permis de construire n° 00719023G0005 à Rochecolombe pour 124 m² de logement, Lieu-Dit Chanterelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 00719023G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Chanterelle, le permis de construire n° 00719023G0005 a été délivré le 28 novembre 2023 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I777, I776. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecolombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 054 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecolombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I777 I776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719023G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Chanterelle, à Rochecolombe (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00719023G0005, déposé en mairie de Rochecolombe.

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