Permis de construire n° 00719023G0001 à Rochecolombe pour 108 m² de logement, Route De Rochecolombe Lieu
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 00719023G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00719023G0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Rochecolombe Lieu.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I332, I333. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecolombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rochecolombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECOLOMBE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00719023G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |