Déclaration préalable Logement N° 00719023G0011

Déclaration préalable n° 00719023G0011 à Rochecolombe pour 7 m² de logement, 55 Route De La Tour

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 00719023G0011

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2023 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00719023G0011 porte sur un projet situé 55 Route De La Tour. COMMUNE DE ROCHECOLOMBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G84. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecolombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecolombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 83 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 161 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701900
SIRET
21070190000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROCHECOLOMBE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00719023G0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Route De La Tour, à Rochecolombe (07200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHECOLOMBE et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719023G0011, déposé en mairie de Rochecolombe.

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