Permis de construire Logement N° 0071862500012

Permis de construire n° 0071862500012 à Privas pour 693 m² de logement, 7 avenue du Vanel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0071862500012

Demandeur

THEVENOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0071862500012, délivré le 27 octobre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 avenue du Vanel. La demande émane de THEVENOUX.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 693 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 131, AR 134, AR 136. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Vanel, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 131 AR 134 AR 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 693 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 693 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Locaux 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
Total 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 4 1 - - 1 11
45,5 % 36,4 % 9,1 % - - 9,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THEVENOUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Privas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

THEVENOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482580016
SIRET
48258001600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PRIVAS (07000)

Autres dossiers de THEVENOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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