Permis de construire Mixte N° 0071812600005

Permis de construire n° 0071812600005 au Pouzin pour 482 m² de logement et locaux, 45 Avenue Jean-Claude Dupau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0071812600005

Demandeur

SCI 4GNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0071812600005 a été délivré le 14 août 2026, pour un projet situé 45 Avenue Jean-Claude Dupau. La demande émane de SCI 4GNT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM76, AM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM76 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 482 m² 0 m² 150 m² 0 m² 482 m² -332 m² 150 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
dont Hôtels 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 150 m² 0 m² 482 m² -332 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 1 - - - 10
40,0 % 50,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4GNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927807602
SIRET
92780760200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (07210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071812600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Jean-Claude Dupau, au Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 4GNT et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071812600005, déposé en mairie du Pouzin.

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