Déclaration préalable Logement N° 0071812600019

Déclaration préalable n° 0071812600019 au Pouzin pour un projet de logement, 67 Rue Olivier De Serres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0071812600019

Demandeur

SCI LES BEAUMEJOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Olivier De Serres, la déclaration préalable n° 0071812600019 a été accordée le 14 août 2026 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES BEAUMEJOLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BEAUMEJOLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489560482
SIRET
48956048200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CLIOUSCLAT (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071812600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Olivier De Serres, au Pouzin (07250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES BEAUMEJOLES et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071812600019, déposé en mairie du Pouzin.

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