Permis de construire Logement N° 00700824C0005

Permis de construire à Alissas pour 162 m² de logement - Chemin De Greylas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PC n° 00700824C0005

Demandeur

SCI 4GNT

Cette page présente le permis de construire n° 00700824C0005, délivré le 30 juin 2024 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Greylas, Alissas (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 4GNT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 054 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/06/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Alissas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4GNT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927807602
SIRET
92780760200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700824C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Greylas, Alissas (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4GNT et accordé le 30 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700824C0005, instruit par la commune de Alissas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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