Permis de construire à Le Pouzin pour 19 714 m² de locaux - Parc Industrielle Rhone Va
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 00718118C0014 · Demandeur : ALTHO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00718118C0014, délivré le 29 août 2018 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Industrielle Rhone Va, Le Pouzin (07250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC315.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pouzin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 682 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 19 714 m² |
| Total | 19 682 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 19 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Industrie | 19 299 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 19 331 m² |
| Total locaux | 19 682 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 19 714 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718118C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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