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Permis de construire Locaux N° 00718117C0014

Permis de construire à Le Pouzin pour 494 m² de locaux - Zi Les Ramas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Ramas, Le Pouzin (07250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS SA et accordé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718117C0014, instruit par la commune de Le Pouzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 00718117C0014

Demandeur

COLAS SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718117C0014, délivré le 17 octobre 2017 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Ramas, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 170 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	707 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 201 m²
Total	707 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	707 m²	142 m²	142 m²	849 m²
Entrepôt	0 m²	352 m²	352 m²	352 m²
Total locaux	707 m²	494 m²	494 m²	1 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552025314
SIRET: 55202531402325
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92653)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718117C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Ramas, Le Pouzin (07250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS SA et accordé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718117C0014, instruit par la commune de Le Pouzin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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