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Permis de construire Locaux N° 00718117C0009

Permis de construire à Le Pouzin pour 1 006 m² de locaux - Ile Chambenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile Chambenier, Le Pouzin (07250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV OFFICE VALLEE et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718117C0009, instruit par la commune de Le Pouzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 00718117C0009

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00718117C0009, délivré le 20 octobre 2017 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ile Chambenier, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OFFICE VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²
Total	366 m²	1 006 m²	366 m²	640 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OFFICE VALLEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832511117
SIRET: 83251111700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718117C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile Chambenier, Le Pouzin (07250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV OFFICE VALLEE et accordé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718117C0009, instruit par la commune de Le Pouzin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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