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Déclaration préalable Logement N° 00718117C0052

Déclaration préalable à Le Pouzin pour 39 m² de logement - Zi Les Ramas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 00718117C0052

Demandeur

SCI TOP FRERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00718117C0052, accordée le 21 décembre 2017 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Ramas, Le Pouzin (07250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TOP FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOP FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452253941
SIRET
45225394100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718117C0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Ramas, Le Pouzin (07250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOP FRERES et accordée le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718117C0052, instruit par la commune de Le Pouzin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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