Permis de construire n° 00716821G0001 à Orgnac-l'Aven pour 663 m² de logement, rue des Ecoles Lieu-Dit Le
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 00716821G0001
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716821G0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Ecoles Lieu-Dit Le. Le projet est porté par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements sont des T3. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 755 m², le programme représente 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/12/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT, basé à Privas. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07700)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716821G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 28/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 46 à Orgnac-l'Aven (07150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.