Permis de construire n° 00716819G0002 à Orgnac-l'Aven pour 167 m² de logement, Les Costes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 00716819G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716819G0002 a été délivré le 29 mars 2019 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Costes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 411 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 339. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orgnac-l'Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 188 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 164 m² | -187 m² | 1 m² |
| Total | 188 m² | 3 m² | 164 m² | 23 m² | 164 m² | -20 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGNAC-L'AVEN (07150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716819G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |