Délivré le 18 décembre 2018 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716818G0015 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Vignasse. Le projet est porté par SCI AGNES.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 415 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 098 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 68, AM 296. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 098 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 68 AM 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 25 098 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 426 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 426 m² à 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	415 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Locaux	426 m²	0 m²	0 m²	10 m²	415 m²	-425 m²	1 m²
Total	426 m²	38 m²	415 m²	10 m²	415 m²	28 m²	454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	1	-	-	4
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AGNES, dont l'adresse déclarée est à Orgnac-L'aven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AGNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818476970
SIRET: 81847697000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ORGNAC-L'AVEN (07150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716818G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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