Permis de construire Logement N° 00716819G0006

Permis de construire n° 00716819G0006 à Orgnac-l'Aven pour 133 m² de logement, Roure du Prat

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 00716819G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Orgnac-l'Aven (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716819G0006 porte sur un projet situé Roure du Prat.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 666. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Roure du Prat, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Orgnac-l'Aven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Orgnac-l'Aven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgnac-l'Aven Code postal 07150 Identifiant INSEE 07168
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 218 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAVAS (07150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716819G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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