Permis de construire Logement N° 00716722C0002

Permis de construire n° 00716722C0002 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 239 m² de logement, La Breure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2022

Dossier PC n° 00716722C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00716722C0002 a été délivré le 31 juillet 2022 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Breure.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 843 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 316, AB 315, AB 321. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Breure, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables aux Ollières-sur-Eyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2022
2
Autorisation
31/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 316 AB 315 AB 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 843 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 318 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 318 m²
Total 79 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2022
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 316, AB 315, AB 321 aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Breure aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ollières-sur-Eyrieux

Autres types d'autorisations aux Ollières-sur-Eyrieux