Permis de construire Logement N° 00716721C0012

Permis de construire n° 00716721C0012 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 79 m² de logement, La Breure La Breure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 00716721C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716721C0012 a été délivré le 31 décembre 2021, pour un projet situé La Breure La Breure.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 538 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 316, AB 315. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Breure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 538 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 316 AB 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breure

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 538 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716721C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 316, AB 315 aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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