Déclaration préalable n° 00716722C0036 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 17 m² de locaux, 155 rue Rene Cassin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 00716722C0036
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00716722C0036 a été accordée le 28 février 2023 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 155 rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 805 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 314. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Cassin, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 314. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 805 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 162 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 162 m² |
| Total | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 162 m² |
| Total locaux | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX, dont l'adresse déclarée est aux Ollieres sur Eyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701678
- SIRET
- 21070167800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)
Autres dossiers de COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716722C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)
L’autre dossier recensé rue Rene Cassin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.