Déclaration préalable Locaux N° 00716722C0036

Déclaration préalable n° 00716722C0036 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 17 m² de locaux, 155 Rue Rene Cassin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 00716722C0036

Demandeur

COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Rue Rene Cassin, la déclaration préalable n° 00716722C0036 a été accordée le 28 février 2023 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
Total 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
dont Bureaux 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
Total locaux 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701678
SIRET
21070167800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)

Autres dossiers de COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00716722C0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue Rene Cassin, aux Ollières-sur-Eyrieux (07360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX et accordé le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00716722C0036, déposé en mairie des Ollières-sur-Eyrieux.

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