Retour aux autorisations de Les Ollières-sur-Eyrieux

Permis de construire Locaux N° 00716713C0002

Permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux pour 125 m² de locaux - Les Bruas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bruas, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716713C0002, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 00716713C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00716713C0002, délivré le 15 mai 2013 à Les Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bruas, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC623, AC626.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ollières-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC623 AC626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruas

Territoires administratifs

Commune: Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	415 m²
Total	290 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	290 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716713C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bruas, Les Ollières-sur-Eyrieux (07360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716713C0002, instruit par la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ollières-sur-Eyrieux

PC n°0071672600001 Logement Autorisé

Route De La Gare

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

29 juin 2026 115 m² SDP

DP n°0071672500026 Locaux Autorisé

25 Le Boulevard

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 53 m² SDP

PC n°0071672500002 Locaux Autorisé

695 Route De La Viallerie

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°0071672400007 Locaux Autorisé

5 Chemin De La Pimpie

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 44 m² SDP

PC n°0071672400001 Locaux Autorisé

660 Chemin De La Fereyre Les O

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Diminution sans transformation

07 août 2024 29 m² SDP EYRIEUX CAMPING

PC n°00716723C0003 Logement Autorisé

182 Chemin Du Ruisseau De L'on

Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Ollières-sur-Eyrieux

Permis d'aménager à Les Ollières-sur-Eyrieux

2 autorisations