Permis de construire n° 00716713C0001 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 204 m² de locaux, chemin de Rocheberg
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 00716713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716713C0001 porte sur un projet situé chemin de Rocheberg.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 470. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Rocheberg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 470. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 415 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
| Total | 211 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
| Total locaux | 211 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 470 aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Rocheberg aux Ollières-sur-Eyrieux (07360)
L’autre dossier recensé chemin de Rocheberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.